Clôture : quelles sont les règlementations à respecter ?

La clôture peut-être des haies végétales, des murs, des grillages des clôtures électriques ou bien des clôtures en bois. Pour chaque type, il y a des règles à respecter même si l’installation ne nécessite pas toujours une autorisation. En effet, l’installation d’une clôture est en principe prodiguée de demande de permis de construire et de déclaration préalable. Or, cette dernière peut être exigée dans certains cas. Mais puisque les règles varient en fonction de la région et de la ville, le mieux c’est de se renseigner auprès de votre commune. En tout cas, sachez que le non-respect des règles de déclaration peut causer des sanctions pénales et même de la destruction de votre clôture.

Les règles sur la limite à respecter

Avant l’implantation d’une clôture, il faut avoir en main le plan cadastral du terrain. Aucune moindre fausse mesure n’est acceptée lors de la clôture d’un terrain. Effectivement, votre clôture ne doit en aucun cas empiéter sur la propriété voisine. Tel est le cas pour une clôture à proximité de voisin, mais quand votre propriété est auprès d’une voie publique, une distance entre cette dernière et la bordure de votre clôture doit être respectée.
Pour d’ autres cas et d’ autres règles, vous devez vous renseigner auprès votre mairie. Sachez que des règlements spécifiques sont exigés pour les clôtures qui sont installées dans un lotissement qui se trouve dans une ville dépourvue des règlementations locales d’urbanisme. En tout cas, pour être certain de respecter toutes ces règlementations, contacter un professionnel compétent comme celui dans le 77 est également une solution à laquelle vous pouvez opter.

Quelles sont les règles sur la hauteur des clôtures ?

En ce qui concerne la hauteur, les règles à respecter varient en fonction du type de votre clôture (grillage, haie, mur ou palissade). Généralement, ces règles sont différentes d’une commune à une autre, donc, vous devez contacter le service urbanisme de votre mairie pour soutirer plus d’information. Il se peut que des normes soient exigées par la carte communale ou par le plan local d’urbanisme ou encore par les usages locaux. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas d’absence des règles locales, il existe des règles générales qui sont valables au niveau régional. Alors si votre propriété se trouve dans une commune qui dispose moins de 50 000 habitants, la hauteur de votre clôture ne doit pas être au-dessous de 2,60 mètres, le chaperon est inclus dans cette hauteur. Dans le cas où le nombre d’habitants de votre commune est égal ou supérieur à ce chiffre, vous devez avoir une hauteur minimum de clôture de 3,20 mètres.

Une déclaration ou un permis de construire est-il indispensable ?

Si votre clôture s’agit d’un mur, une déclaration préalable des travaux à la mairie est souvent nécessaire, enfin, si le plan local d’urbanisme ou PLU de votre commune l’impose. Il en est de même si votre clôture en mur atteint une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres. Une déclaration est également indispensable si votre terrain se situe sur une zone près d’un site patrimonial, d’un monument historique, d’une zone définie par la commune ou l’EPCI ou encore d’un secteur délimité par le PLU.
Dans le cas contraire, aucune déclaration ni autorisation d’urbanisme n’est imposée. Un conseil : même si vous avez demandé des renseignements auprès de votre mairie, engager un expert du domaine comme celui dans le 77 est toujours conseillé. Ce professionnel peut vous guider dans la réalisation de toutes démarches administratives et peut vous aider à respecter les règles concernant la mise en place de votre clôture.